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Certificat de performance énergétique

Pour immeubles d'habitation

Définition immeuble d‘habitation:

Tout bâtiment où au moins 90% de la surface de référence énergétique (correspond normalement à la surface d’habitation chauffée) est destinée à des fins d’habitation. De manière générale tous les maisons unifamiliales et immeubles collectifs de logement, qui respectent le pourcentage se classent dans les bâtiments d‘habitation.

La performance énergétique des bâtiments d’habitation est réglée par le règlement grand-ducal du 30 Novembre 2007 et qui est modifié par le règlement grand-ducal du 31. Août 2010 concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels. La réglementation actuelle fixe les méthodes de calcul de la performance énergétique, les exigences minimales et la certification de la performance énergétique par un document de diagnostic.

La dénomination officielle du certificat luxembourgeois est certificat de performance énergétique.

Dans l‘usage linguistique quotidien on retrouve aussi ecopass ou eco-pass. Ils ne décrivent cependant pas exactement le rôle du certificat énergétique, qui est l’attestation de la performance énergétique globale.
Il existait encore un carnet d’habitat, qui n’est cependant pas réglé par le règlement cité ci-dessus.

Le passeport énergétique pour des habitations classifie le bâtiment en question dans des classes de performance énergétique, d’isolation thermique et de performance énergétique en matière d’émissions CO2. Tous les calculs se font à l’aide de normes d’utilisation et climatiques et sont donc indépendants des comportements d’utilisation individuels des occupants.

Ceci permet pour la première fois au Luxembourg de comparer des immeubles d’habitation au niveau de l’efficacité énergétique. La classification du certificat énergétique s’étend de A (besoins économes) à I (besoins élevés). Dans cette classification, une maison passive correspond à la classe A (triple-A), une maison à basse consommation d’énergie à la classe B (triple-B), une maison économe en énergie à la classe C (triple-C). Pour obtenir une autorisation de bâtir il faut remplir au moins le standard nzeb. nzeb siginifie nearly zero energy building.

Le document se compose de 5 pages et a une validité de 10 ans. Les 3 premières pages reprennent la qualité énergétique de l’immeuble incluant l’enveloppe thermique et les installations techniques du chauffage, pour la préparation de l’eau chaude sanitaire et de la ventilation. Page 4 compare les besoins en énergie finale avec la consommation en énergie finale mesurée. La dernière page du passeport énergétique indique des recommandations d’amélioration. Les recommandations peuvent reprendre des mesures pour l’installation technique et / ou pour l’enveloppe thermique incluant les fenêtres. La nouvelle classe énergétique, les économies en énergie et les réductions des coûts en énergie sont indiquées.

Le passeport énergétique est à établir dans les cas suivants :

Lors d’une nouvelle construction, lors d‘une extension ou modification de bâtiments existants le certificat fait partie des pièces obligatoires de la demande de permis de construire. De plus des exigences à l’isolation thermique doivent être remplies lors de nouvelles constructions et lors d’extensions de plus de 80 m2. Des exceptions peuvent exister pour des bâtiments classés historiques. Les transformations significatives, où une autorisation de bâtir n‘est pas requise, obligent aussi à laisser établir un passeport énergétique. Au niveau des bâtiments existants et parties de bâtiments existants, le certificat est obligatoire lors de changements de propriétaire avec un versement d‘argent (vente, enchères, etc.) et lors de changements de locataire (relocation, leasing etc.), mais pas lors d‘un héritage ou donation

Sont exclus du réglement et donc aussi de l’obligation de laisser établir un passeport énergétique, les bâtiments provisoires (utilisation < 2 ans) et les bâtiments indépendants avec une surface de référence énergétique < 50 m2.

Le passeport énergétique pour les bâtiments d'habitation est toujours calculé pour le bâtiment entier, peut importe s’il s’agit d’une maison unifamiliale ou d’une maison à appartements. Le certificat énergétique doit être commandé et payé par le maître d’ouvrage respectivement par le promoteur, par le propriétaire actuel respectivement par le syndicat des copropriétaires. De plus, lors d’un changement de propriétaire, le certificat original est à remettre au nouveau propriétaire. Lors d’un changement de locataire une copie est à présenter.

Passeport énergétique

Pour bâtiments fonctionnels

Définition bâtiments fonctionnels:

Un bâtiment est dit fonctionnel si moins de 90% de la surface est destinée à des fins d’habitation. Ce sont des bâtiments ou parties de bâtiments, qui assument une tâche fonctionnelle. Les bâtiments fonctionnels font parti des bâtiments non destinés à des fins d’habitation ou non résidentiels.

Quelques exemples de bâtiments fonctionnels :

Centre commercial et supermarché, magasin et boutique, commerce, bureau, immeuble et complexe bureautique, restaurant et brasserie, banque, crèche, précoce, école, université, centre sportif, poste de police et pompiers, gare, aéroport, parking, garage souterrain, hôtel, bâtiment industriel et de production, sanatorium, maison de retraite, cabinet de consultation, foyer d’enfants, morgue, bâtiment administratif, mairie, piscine, etc.

Le règlement grand-ducal du 31. août 2010 concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels, fixe les méthodes de calcul de la performance énergétique, les exigences minimales et la certification de la performance énergétique (Energiepass) des bâtiments fonctionnels.

Quelques bâtiments sont exclus du règlement, notamment les bâtiments agricoles avec une faible demande en énergie (chauffage < 12°C et pas de climatisation), les bâtiments possédant une large ouverture permanente vers l’extérieur, les bâtiments où l’énergie est utilisée excl. dans le processus de production, les bâtiments provisoires (utilisation < 2 ans), les lieux de culte ou de pratiques religieuses et les bâtiments fonctionnels indépendants avec une surface de référence énergétique < 50 m2.

À partir du 1er Janvier 2011 un calcul de performance énergétique respectant les dispositions du règlement et un certificat de performance énergétique est obligatoire pour toute demande d’autorisation de bâtir d’un bâtiment fonctionnel neuf, d’une extension ou d’une modification.

Dans certains cas précis une dérogation sur les exigences en matière de performance énergétique visées peut être obtenue après demande motivée et incluant une documentation complète. (bâtiments classés ou d’intérêt public etc.)

Pour les bâtiments fonctionnels neufs le passeport énergétique est établi sur base du besoin énergétique calculé.

Pour tous les autres bâtiments fonctionnels le certificat de performance énergétique est établi sur base de la consommation énergétique mesurée. Le passeport énergétique est obligatoire à partir du 1er Janvier 2011 lors d’une extension ou d’une modification.

Depuis le 1er Juin 2011 le passeport énergétique est aussi obligatoire lors d’une transformation substantielle ou d’un changement de propriétaire ou de locataire.

Il existe donc deux méthodes de calcul pour le passeport énergétique des bâtiments fonctionnels. Les passeports énergétiques des bâtiments fonctionnels sont toujours établis pour le bâtiment pris dans son ensemble.

Les bâtiments à usage mixte habitation/non-habitation où moins de 90% de la surface de référence énergétique est destinée à des fins d’habitation, un passeport énergétique (règlement habitation) additionnel doit être établi pour les surfaces destinées à des fins d’habitation. Il s’agit notamment des immeubles collectifs, des résidences à appartements, des complexes résidentiels et des maisons de rapport qui ne correspondent pas à la définition des bâtiments d’habitation.

La certification de la performance énergétique des bâtiments fonctionnels tient compte de l’installation technique complète, comme l’éclairage, la ventilation, la climatisation, le chauffage, la préparation d’eau chaude sanitaire, l’humidification et déshumidification et implique des analyses plus vastes que la certification des bâtiments d’habitation.